Le risque : une marchandise perdue sans responsable
Un accident sans tiers identifié, un incendie du véhicule, un vol avec effraction malgré les précautions, une avarie sans faute prouvée du transporteur : dans tous ces cas, la RC transporteur n’indemnise pas ou indemnise dans des limites bien inférieures à la valeur des biens. La garantie marchandises transportées — dite « Ad valorem » — couvre la valeur réelle des marchandises, quelle que soit la cause du dommage, dans la limite de la valeur déclarée.
Elle se souscrit par le transporteur pour ses clients, par l’expéditeur pour ses propres envois, ou par une entreprise pour les marchandises qu’elle transporte pour son propre compte.
L’assurance marchandises transportées — ou assurance marchandise transportée, pour un envoi isolé — répond à ce risque : c’est l’assurance Ad valorem, qui indemnise, sur déclaration, la valeur des marchandises transportées, là où l’assurance CMR et la RC transporteur plafonnent.
Responsabilité du transporteur et limites légales
Ce que le client d’un transporteur peut obtenir au titre de la seule responsabilité est plafonné par les textes : en transport intérieur, le contrat type général (décret n° 2017-461) limite l’indemnité à 33 € par kilo de poids brut manquant ou avarié et à 1 000 € par colis pour un envoi de moins de 3 tonnes, puis à 20 € par kilo et 3 200 € par tonne à partir de 3 tonnes ; en transport international, la convention CMR (UNECE) retient 8,33 DTS par kilo.
Ces montants expliquent l’intérêt de la garantie marchandises transportées dès que la valeur au kilo dépasse les plafonds : électronique, pièces mécaniques, produits pharmaceutiques, œuvres, vins. La page RC transporteur détaille la garantie de responsabilité.
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Compte propre et compte d’autrui
Le transporteur pour compte d’autrui souscrit la garantie pour offrir à ses clients une indemnisation à la valeur réelle, au-delà de sa responsabilité. L’entreprise en compte propre — artisan, commerçant, industriel qui transporte ses produits — n’a pas de RC transporteur à souscrire, mais a tout intérêt à couvrir la valeur de ce qu’elle transporte dans son fourgon ou son camion.
L’assurance marchandises compte propre couvre vos biens transportés par vos propres véhicules ; pour le transport pour autrui, on parle plutôt d’assurance cargaison.
Véhicules et conditions de garantie
La garantie s’applique pendant le transport et, selon les contrats, pendant les opérations de chargement, de déchargement et les stationnements intermédiaires. Les conditions de fermeture, d’arrimage et de stationnement du véhicule (dépôt clos, parking gardé la nuit) figurent au contrat et conditionnent l’indemnisation.
Ce qui fait varier le prix
- La nature des marchandises et leur sensibilité au vol et à la casse.
- La valeur maximale par envoi et le chiffre d’affaires transport.
- Les zones de transport et les conditions de stationnement.
- Le nombre de véhicules et les conducteurs.
- L’historique de sinistres marchandises.
- Les plafonds, franchises et extensions retenus.
Métiers assurés
Transporteurs, expéditeurs, artisans et industriels en compte propre : les pages liées montrent comment la garantie s’articule avec le véhicule et la responsabilité.
Pourquoi Transport Pro
- Transport Pro travaille avec les compagnies qui couvrent la marchandise et la responsabilité du transporteur, et retient la solution la mieux adaptée à votre situation et à votre profil.
- Étude gratuite et sans engagement : la garantie est calée sur la valeur réelle de vos envois, pas sur les seuls plafonds légaux.
- Des conseillers disponibles, partout en France, au 04 15 66 00 58.
- Le formulaire de cette page arrive au conseiller avec l’activité « marchandises transportées » déjà renseignée.
Questions fréquentes — Garantie marchandises transportées
La RC transporteur indemnise dans les limites légales (CMR, contrat type) et seulement si la responsabilité du transporteur est engagée ; l’assurance marchandises transportées (Ad valorem) couvre la valeur réelle des biens, même sans faute du transporteur, sous réserve des exclusions du contrat. Transport Pro présente le dossier à plusieurs compagnies et retient celle qui accepte votre profil : un contrat adapté à votre situation et à votre profil, avec des conseillers disponibles partout en France.
Non, elle la complète. La RC transporteur couvre la responsabilité du transporteur envers ses clients ; la garantie marchandises transportées couvre la valeur des biens quelle que soit la cause. Un transporteur pour compte d’autrui a besoin des deux.
Les deux sont possibles. Le transporteur peut la proposer à ses clients, l’expéditeur peut assurer ses propres envois. Ce qui compte est qu’une seule garantie s’applique à chaque envoi pour éviter les doublons et les conflits d’assureurs.
Sur la valeur d’achat ou de vente des marchandises, selon le contrat, pour l’envoi le plus important habituellement transporté. Une valeur sous-déclarée entraîne une indemnisation réduite proportionnellement.
Seulement si le contrat le prévoit et dans les conditions fixées : véhicule fermé, parking clos ou gardé, alarme. Le conseiller vérifie ces conditions avec vous avant la souscription.
Aucune sur le fond : l’assurance marchandises transportées, l’assurance marchandise transportée ou l’assurance cargaison couvrent la valeur des marchandises transportées. L’assurance Ad valorem indemnise cette valeur déclarée, au-delà des plafonds de l’assurance CMR ; l’assurance marchandises compte propre s’applique à vos propres biens. Le tarif est adapté à votre situation et à votre profil.
Mis à jour le 30 septembre 2026
