Analyse de sinistralité : ce que la compagnie lit dans trois ans de relevé
Une flotte se juge sur son rapport sinistres à cotisations : la compagnie compare ce qu’elle a payé et provisionné à ce qu’elle a encaissé sur le parc, année par année. Un rapport durablement dégradé conduit à une majoration, à une hausse de franchises, puis à la résiliation à l’échéance ; une résiliation pour non-paiement ou pour fausse déclaration suit un autre chemin, plus rapide. Le relevé de sinistralité des trois dernières années dit tout cela, et la compagnie suivante le lira ligne à ligne.
Le travail commence donc par cette lecture : distinguer la fréquence (beaucoup de petits sinistres, souvent des accrochages et des bris de glace) de la gravité (un ou deux sinistres lourds), repérer les véhicules ou les conducteurs qui concentrent les sinistres, séparer les sinistres responsables des autres. Un parc à forte fréquence et un parc frappé par un sinistre exceptionnel ne se présentent pas de la même façon, et n’intéressent pas les mêmes compagnies. L’obligation d’assurer chaque véhicule, elle, ne s’interrompt pas (article L211-1 du Code des assurances).
Flotte malussée, parc de véhicules résilié, assurance flotte refusée au renouvellement : trois situations, une même lecture par la compagnie — la sinistralité flotte des trois dernières années.
Franchises : le levier qui rouvre les portes
Sur un parc à forte fréquence, la franchise est l’outil principal. Une franchise relevée sur les dommages, parfois différenciée selon que le conducteur est responsable ou non, sort du contrat les petits sinistres que l’entreprise peut absorber et rend le dossier acceptable pour la compagnie. Elle s’accompagne souvent d’un engagement de prévention : télématique, formation des conducteurs à la conduite en ville, stationnement au dépôt, désignation des conducteurs sur les véhicules les plus exposés. Sur un parc frappé par un sinistre grave isolé, la franchise compte moins que l’explication du sinistre et des mesures prises depuis.
Flotte résiliée, parc malussé : faites analyser votre sinistralitéÉtude gratuite et sans engagement, réponse rapide par votre conseiller.
Assurance flotte résiliée : ce que demande la compagnie pour reprendre le parc
- Le relevé de sinistralité complet des trois dernières années, avec le motif exact de la résiliation.
- L’état du parc actuel, véhicule par véhicule, et la liste des conducteurs avec leurs antécédents.
- Le justificatif d’apurement de la dette en cas de résiliation pour non-paiement.
- Les mesures de prévention mises en place depuis les sinistres et celles que l’entreprise accepte d’ajouter.
- Le niveau de franchise accepté et les garanties auxquelles l’entreprise peut renoncer temporairement.
Malus de flotte : une notion différente du malus individuel
Au-delà de trois véhicules appartenant au même propriétaire, le contrat peut déroger à la clause de réduction-majoration des contrats individuels (article A121-2 du Code des assurances) : le « malus » d’une flotte n’est pas un coefficient, c’est une majoration décidée par la compagnie à l’échéance au vu du rapport sinistres à cotisations. Elle se négocie, elle se justifie et elle se corrige d’une année sur l’autre — ce qu’un coefficient individuel ne permet pas. Un véhicule de société résilié seul relève, lui, des règles individuelles.
Demander un devis flotte résiliée : les pièces à préparer
- Courrier de résiliation ou de non-renouvellement de la compagnie précédente.
- Relevé de sinistralité sur trois ans et relevés d’informations des conducteurs.
- État du parc, extrait Kbis, contrats en cours.
- Justificatif d’apurement si la résiliation est liée à un impayé.
- Description des mesures de prévention prises depuis les sinistres.
Le guide Flotte résiliée ou malussée : comment retrouver un assureur ? détaille les étapes dans l’ordre, du courrier de résiliation au nouveau contrat.
Pourquoi Transport Pro
- Transport Pro travaille avec des compagnies qui acceptent les parcs résiliés ou malussés, après analyse de la sinistralité, et retient la solution la mieux adaptée à votre situation et à votre profil.
- Étude gratuite et sans engagement : le relevé est présenté tel qu’il est, avec les mesures de prévention qui rassurent la compagnie.
- Des conseillers disponibles jusqu’à la remise en route du parc, partout en France, au 04 15 66 00 58.
- Aucune promesse de tarif avant l’étude : la réponse dépend du motif de résiliation, de la sinistralité et des franchises acceptées.
Questions fréquentes — Flotte résiliée
Une flotte résiliée est réassurable auprès des compagnies qui acceptent les parcs aggravés, après analyse de la sinistralité sur trois ans et ajustement des franchises. Transport Pro construit le dossier.
Aucun : chaque véhicule doit rester couvert en responsabilité civile, même immobilisé au dépôt. Dès la notification de la résiliation à l’échéance, généralement deux mois avant, la recherche d’un nouveau contrat doit commencer pour éviter toute interruption. Une assurance flotte résiliée se recherche donc dès la notification.
Elles ne se traitent pas de la même façon. Le non-paiement se règle par l’apurement de la dette et un justificatif ; la sinistralité demande une analyse du relevé et des mesures de prévention. Les deux sont acceptées par des compagnies spécialisées, à des conditions différentes. Dans les deux cas, la sinistralité flotte des trois dernières années est le premier document lu.
Souvent, au moins la première année, surtout sur un parc à forte fréquence de petits sinistres : la franchise relevée rend le dossier acceptable et se renégocie ensuite si la sinistralité s’améliore. Sur un sinistre grave isolé, la franchise pèse moins que l’explication du sinistre. C’est souvent la clé d’une assurance flotte refusée ailleurs : une flotte malussée redevient assurable avec des franchises adaptées.
Oui, et c’est parfois ce qui débloque le dossier : un véhicule cédé, un conducteur réaffecté ou formé, une désignation nominative sur les véhicules exposés changent la lecture du parc par la compagnie. Ces décisions se prennent après l’analyse du relevé, pas avant. Un parc de véhicules résilié qui retire ses véhicules les plus sinistrés améliore nettement son dossier.
Rien ne l’interdit après une ou deux années sous un autre contrat avec une sinistralité redevenue normale. En pratique, l’entreprise consulte alors l’ensemble du marché : le nouveau relevé de flotte, propre, lui rouvre des compagnies qui refusaient le dossier au moment de la résiliation.
Mis à jour le 30 septembre 2026
