À qui s’adresse l’assurance marchandises ?
- Transporteurs de marchandises
- Commissionnaires et transitaires
- Entreprises expéditrices
- Prestataires logistiques et logisticiens
Ce que couvre une assurance transport de marchandises
- Protéger des marchandises confiées
- Étudier une RC transporteur
- Couvrir des flux nationaux ou internationaux
- Adapter les plafonds aux valeurs transportées
- Couvrir des marchandises sensibles ou de valeur
Vous exploitez des porteurs ou des ensembles routiers ? Comparez aussi le tarif assurance poids lourd et RC transporteur.
Pour une couverture globale de l’entreprise, voyez l’ assurance transport routier.
Garanties de l’assurance marchandises
- Responsabilité contractuelle
- Marchandises transportées
- Vol selon conditions
- Dommages matériels selon événements couverts
- Frais annexes selon contrat
Garanties, franchises, plafonds et exclusions varient selon le contrat, le véhicule, l’activité et la compagnie retenue. Seules les conditions contractuelles font foi.
Un tarif pour votre activité marchandises ?Étude gratuite et sans engagement, réponse rapide par votre conseiller.
Documents pour votre devis transport routier en ligne
- Nature des marchandises
- Valeur moyenne et maximale
- Zones de transport
- Modes de conditionnement
- Chiffre d’affaires transport
- Historique des sinistres
- Contrats ou conventions applicables
Questions fréquentes — Assurance Marchandises
Qu’est-ce que la RC transporteur ?
La responsabilité civile transporteur (RC transporteur) couvre les pertes, avaries ou retards subis par les marchandises qui vous sont confiées, dans la limite des plafonds prévus par le contrat type applicable en France ou par la convention CMR à l’international. Elle ne remplace pas l’assurance du véhicule, qui reste obligatoire. Lorsque la valeur des biens dépasse ces plafonds, une garantie « marchandises transportées » vient la compléter.
L’assurance transport de marchandises est-elle obligatoire ?
Seule l’assurance de responsabilité civile du véhicule est imposée par la loi pour tout véhicule terrestre à moteur (article L211-1 du Code des assurances). La RC transporteur et l’assurance des marchandises transportées ne sont pas légalement obligatoires, mais elles sont exigées par la plupart des donneurs d’ordre et vous évitent de supporter seul le coût d’un sinistre sur la cargaison.
Combien coûte une assurance transport de marchandises ?
Le tarif dépend de la nature et de la valeur des marchandises, des trajets (national ou international), du nombre et du type de véhicules, de l’ancienneté de l’entreprise et de son historique de sinistres. Il n’existe donc pas de prix unique : un devis transport routier en ligne, gratuit, permet de chiffrer précisément votre situation.
Quelle différence entre RC transporteur et assurance marchandises transportées ?
La RC transporteur indemnise votre client seulement si votre responsabilité est engagée, et dans la limite des plafonds réglementaires. L’assurance marchandises transportées (dite « ad valorem ») couvre la valeur réelle des biens, y compris quand le transporteur n’est pas responsable, par exemple lors d’un accident sans faute. Les deux garanties se complètent selon la valeur des envois.
Quels documents pour un devis transport routier en ligne ?
Préparez votre extrait Kbis ou avis de situation SIRENE, votre licence de transport (intérieur ou communautaire), les cartes grises des véhicules, la liste des conducteurs et leurs permis, le relevé d’informations de votre assureur actuel, ainsi qu’une description des marchandises et des trajets habituels. Avec ces pièces, le devis est établi rapidement.
Le contrat couvre-t-il le transport international de marchandises ?
Oui, à condition que la garantie le prévoie. À l’international, la convention CMR encadre la responsabilité du transporteur routier avec ses propres plafonds d’indemnisation. Il faut donc vérifier que la RC transporteur est étendue aux trajets CMR et, pour les envois de valeur, ajouter une garantie marchandises complémentaire.
Sources officielles
- Légifrance — Décret n° 2017-461 : contrat type des transports publics routiers de marchandises
- Ministère chargé des Transports — Accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises
- Légifrance — Code des assurances, article L211-1 (obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur)
Recherches associées
