Un malus réduit le choix, il ne ferme pas la porte
Un malus après sinistres signale à la compagnie un risque plus élevé que la moyenne. Certaines compagnies refusent alors le dossier d’emblée ; d’autres l’acceptent, avec une cotisation et des franchises qui tiennent compte de l’historique.
L’assurance avec malus se joue donc sur deux plans : trouver les compagnies qui étudient ce profil, puis leur présenter les sinistres de façon lisible. Un même coefficient peut cacher des réalités très différentes, et c’est cette différence qu’il faut montrer.
Si le malus s’accompagne d’une résiliation, la page assurance après résiliation détaille les pièces supplémentaires à prévoir.
Comment se calcule le coefficient
Le coefficient bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), démarre à 1,00 pour un premier contrat. Il évolue à chaque échéance annuelle : il baisse après une année sans sinistre responsable et augmente après un sinistre dont vous êtes jugé responsable, totalement ou en partie.
Un sinistre non responsable ne le majore pas. La réglementation fixe un plancher et un plafond, et les règles de calcul diffèrent selon l’usage déclaré du véhicule. Un CRM majoré n’est donc pas une sanction définitive : il redescend avec les années sans sinistre responsable.
Pour un parc de plus de trois véhicules appartenant au même propriétaire, la compagnie peut déroger à la clause de réduction-majoration (article A121-2 du Code des assurances) et apprécier la flotte sur sa sinistralité globale.
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Ce que regarde la compagnie
Face à une demande d’assurance professionnelle malus, la compagnie ne s’arrête pas au chiffre. Elle cherche à comprendre d’où il vient :
- Le nombre de sinistres responsables et leur répétition dans le temps.
- La nature de l’ensemble des sinistres déclarés : accrochage en manœuvre, accident sur route, mais aussi bris de glace ou vol, qui ne majorent pas le coefficient.
- Le conducteur en cause, et s’il conduit toujours le véhicule.
- L’usage du véhicule, le kilométrage et la zone de circulation.
- Les mesures prises depuis : formation, changement de conducteur, stationnement fermé.
Présenter un dossier malussé
Une assurance malussé s’obtient plus facilement avec un dossier qui explique. Une note courte suffit : les circonstances de chaque sinistre, ce qui a changé depuis, les conducteurs actuels. Un accident isolé dans des conditions difficiles ne se lit pas comme une série d’accrochages en ville.
Accepter une franchise plus élevée ou désigner les conducteurs fait souvent la différence. Le contrat reste ajustable : chaque année sans sinistre responsable fait baisser le coefficient et peut ouvrir l’accès à d’autres compagnies.
Documents à réunir
Pour une étude rapide, préparez :
- Le relevé d’informations, qui mentionne le coefficient et les sinistres.
- Le détail des sinistres : date, circonstances, part de responsabilité.
- L’extrait Kbis ou l’avis de situation SIRENE.
- La carte grise et le permis des conducteurs habituels.
- Toute pièce sur les mesures de prévention prises depuis.
Malus, résiliation, absence d’historique : les situations voisines
Le malus voisine souvent avec d’autres situations. Un créateur qui reprend un véhicule avec un coefficient personnel majoré relève aussi de l’assurance création d’entreprise ; un conducteur sans relevé à son nom, de l’assurance sans antécédent.
La page assurance résilié rassemble toutes ces situations, et le guide qui assure un professionnel résilié ou malussé détaille la façon dont la compagnie tranche.
Votre véhicule a sa page dédiée
Véhicule seul, flotte, taxi ou VTC : les compagnies qui acceptent un malus ne sont pas les mêmes selon le véhicule.
Pourquoi Transport Pro
- Transport Pro compare plusieurs compagnies qui acceptent les coefficients majorés.
- L’étude est gratuite et sans engagement : vous voyez les conditions avant de décider.
- Des conseillers disponibles partout en France aident à présenter les sinistres de façon claire.
- Le formulaire part directement au conseiller, avec votre situation déjà renseignée.
Questions fréquentes — Assurance avec malus
Oui : un coefficient de réduction-majoration supérieur à 1 est accepté par certaines compagnies, avec une tarification adaptée au nombre et à la nature des sinistres. Transport Pro compare les compagnies qui acceptent ce profil et retient celle qui vous assure : un contrat adapté à votre situation, avec des conseillers disponibles partout en France.
Il figure sur le relevé d’informations, que votre assureur vous remet sur demande, et sur l’avis d’échéance. Un coefficient bonus-malus supérieur à 1,00 signifie un CRM majoré ; inférieur, un bonus.
Non. Seuls les sinistres responsables, totalement ou en partie, entraînent un malus après sinistres. Les sinistres non responsables restent mentionnés au relevé mais ne majorent pas le coefficient.
Chaque compagnie fixe ses propres seuils d’acceptation. Une assurance malussé ou une assurance professionnelle malus relève de compagnies qui étudient ces profils et ajustent cotisation et franchises.
Non : le coefficient suit le relevé d’informations d’un contrat à l’autre. L’assurance avec malus repart du coefficient acquis, qui baisse ensuite à chaque année sans sinistre responsable.
Mis à jour le 1 octobre 2026
