Assurance création d’entreprise : assurer ses véhicules dès le démarrage de l’activité

Une entreprise neuve, un dossier à construire

Une société qui vient d’être immatriculée n’a, par définition, aucun historique d’assurance. La compagnie ne peut donc pas s’appuyer sur un relevé d’informations au nom de l’entreprise : elle regarde l’activité déclarée, le véhicule et, surtout, le parcours du dirigeant et des conducteurs.

L’assurance création d’entreprise n’est pas un produit à part : c’est un contrat classique, préparé avec des pièces différentes. Bien monté, le dossier peut être accepté par plusieurs compagnies et le premier contrat devient l’historique de la société.

Le principe est le même que pour l’assurance sans antécédent, avec en plus les documents propres à la création.

Documents de création

La compagnie doit vérifier que l’entreprise existe et exerce l’activité déclarée. Préparez :

• L’extrait Kbis, ou l’avis de situation SIRENE pour un micro-entrepreneur.
• Les statuts et la pièce d’identité du dirigeant.
• La carte grise du véhicule, ou le bon de commande s’il n’est pas encore livré.
• Le permis et, s’il existe, le relevé d’informations personnel du dirigeant et des conducteurs.
• Le justificatif d’inscription au registre des transporteurs lorsque l’activité l’exige.

Ce que regarde la compagnie

Une assurance jeune société est étudiée sur des éléments concrets. L’activité d’abord : livrer des colis en ville, transporter du matériel de chantier ou conduire des clients n’expose pas aux mêmes risques. Le véhicule ensuite : sa valeur, son poids, son financement.

Les antécédents du dirigeant pèsent beaucoup. Un créateur qui conduit depuis longtemps sans sinistre rassure la compagnie, même si la société n’a que quelques semaines. À l’inverse, un dirigeant qui a été résilié à titre personnel doit le déclarer ; la page assurance après résiliation explique comment présenter ce point.

Micro-entrepreneur ou société : ce qui change

Un micro-entrepreneur assure le véhicule à son nom, avec l’usage professionnel déclaré. Une société l’assure au nom de la personne morale, avec ses conducteurs habituels désignés au contrat. Dans les deux cas, un usage professionnel non déclaré sur un contrat de particulier expose à un refus d’indemnisation.

Pour une assurance nouvelle entreprise transport, la nature des marchandises ou des personnes transportées s’ajoute au dossier : le contrat du véhicule ne couvre pas toujours ce qui est transporté.

Délais : anticiper la mise en circulation

Le véhicule doit être assuré en responsabilité civile dès qu’il peut circuler (article L211-1 du Code des assurances). Le bon moment pour lancer l’étude est donc l’immatriculation de l’entreprise, pas la livraison du véhicule.

Un dossier complet est étudié plus vite. Les pièces manquantes, en particulier l’extrait Kbis ou le relevé personnel du dirigeant, sont la première cause de retard.

Un premier véhicule professionnel ou plusieurs

Un premier véhicule professionnel s’assure au contrat, véhicule par véhicule. Quand l’entreprise démarre avec plusieurs véhicules, un contrat de flotte devient intéressant : l’assurance flotte transport regroupe le parc dans un seul contrat.

Toutes les situations voisines sont réunies sur la page assurance résilié, et la demande de devis assurance transport professionnel transmet votre dossier au conseiller.